J.O. 213 du 14 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0765008A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2007, la démission de Mlle Braun (Florence, Anne, Thérèse), notaire à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), est acceptée.

Mlle Braun (Florence, Anne, Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), en remplacement de M. Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel), nommé notaire à la résidence de Rombas (Moselle) par arrêté du 14 février 2007.